Clause d'exclusion nucléaire en réassurance
Exclusion des traités de réassurance qui écarte les dommages causés par la radioactivité et les installations nucléaires, renvoyant ce risque aux pools nationaux spécialisés ; l'exclusion couvre aussi les armes nucléaires.
Le 11 mars 2011, le séisme et le tsunami de Tohoku endommagent la centrale de Fukushima Daiichi. Les assureurs japonais de dommages aux biens et leurs réassureurs voient aussitôt la même question : le sinistre nucléaire est-il dans le traité ? La réponse est non, et c'est la clause d'exclusion nucléaire qui le dit. Presque tous les traités de dommages l'incluent, sous une rédaction type du marché. Elle écarte le dommage causé directement ou indirectement par la radioactivité, la contamination radioactive, l'explosion nucléaire, et la responsabilité résultant d'un incident nucléaire dans une installation, avec des exceptions pour les isotopes à usage médical, industriel ou agricole, hors des installations nucléaires. La raison est technique et économique. Un accident nucléaire majeur peut coûter des dizaines de milliards, impossibles à mutualiser dans les traités ordinaires, et il est donc confié à des pools nationaux : Assuratome en France, ANI aux États-Unis, Nuclear Risk Insurers au Royaume-Uni, appuyés par des conventions internationales de responsabilité (Paris, Vienne) qui fixent un exploitant responsable avec des plafonds. L'exclusion pose deux questions d'interprétation. Un incendie qui libère de la radioactivité dans un hôpital est-il nucléaire ? Et le cumul d'un séisme et d'un accident nucléaire, comme à Fukushima, se règle-t-il comme un seul événement ? La jurisprudence et la rédaction du traité distinguent ces cas.
Cas d'école. Assureur japonais dont 2 000 entreprises sont dans la zone d'évacuation de Fukushima. Les dommages causés par le séisme et le tsunami sont assurés (500 M USD, réassurance en excédent de sinistres), les dommages résultant de la contamination radioactive sont exclus. Une usine de l'assuré inondée par le tsunami est indemnisée, une autre contaminée mais intacte n'est pas indemnisée. La distinction se joue sur la cause : l'eau, ou la radioactivité.
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