Clause Himalaya
Clause d'un connaissement qui étend aux préposés, agents et sous-traitants du transporteur, comme le manutentionnaire, les exonérations et limitations de responsabilité dont bénéficie le transporteur lui-même.
Le connaissement lie le chargeur et le transporteur, et les limites de responsabilité qu'il prévoit ne profitent en principe qu'à ce dernier. Un ayant droit à la marchandise peut donc être tenté de contourner la limite en poursuivant, sur le terrain délictuel, le capitaine, l'équipage ou l'entreprise de manutention qui a causé le dommage. La clause Himalaya ferme cette porte en stipulant que ces personnes bénéficient des mêmes exonérations, limites et délais que le transporteur. Sa validité a été admise en droit anglais au prix d'une construction contractuelle, le transporteur agissant comme mandataire de ses sous-traitants, puis consacrée par les règles de La Haye-Visby pour les préposés. Pour les assureurs, elle compte doublement : elle protège les sous-traitants assurés en responsabilité, et elle réduit les possibilités de recours de l'assureur facultés subrogé dans les droits de la marchandise.
La clause tire son nom de l'arrêt anglais Adler v Dickson de 1954 : une passagère blessée à bord du paquebot Himalaya avait poursuivi le capitaine et le maître d'équipage, contournant l'exonération stipulée au profit de la compagnie P&O ; le Conseil privé a validé la parade contractuelle en 1974 dans l'affaire The Eurymedon.
Himalaya clause, extension des exonérations aux préposés, clause de protection des sous-traitants
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