LMA 3030, libellé terrorisme T3
Libellé de Londres pour l'assurance terrorisme et sabotage autonome, en dommages matériels : il définit l'acte de terrorisme et exclut le nucléaire, le chimique, le biologique et la perte de marché.
Quand une police dommages exclut le terrorisme, et la plupart le font depuis 2001 hors des pools nationaux, l'acheteur rachète la garantie sur le marché autonome, à Londres surtout. Le libellé qu'il reçoit le plus souvent porte le numéro LMA 3030, que le marché appelle T3. Il couvre la perte ou le dommage matériel causé par un acte de terrorisme ou de sabotage. L'acte de terrorisme y est l'usage de la force ou de la violence, ou sa menace, par une personne ou un groupe, pour des motifs politiques, religieux ou idéologiques. Le but peut être de peser sur un gouvernement ou de faire peur à la population. Tout se joue dans les exclusions. Pas de nucléaire, pas de chimique ni de biologique, pas de guerre, pas d'attaque par des moyens électroniques, pas de perte consécutive : perte d'usage, retard, perte de marché ou de revenus. La perte d'exploitation se rachète à part, souvent avec un rayon autour du site. Un souscripteur qui lit un T3 regarde deux choses : la liste des sites, avec leur valeur, et la distance au plus proche bâtiment symbolique. Le cumul se calcule en cercles de quelques centaines de mètres. Les émeutes, l'insurrection et la guerre s'ajoutent par extension, sur un autre libellé : c'est alors une police de violence politique.
Exemple construit : un groupe hôtelier achète un T3 pour ses douze hôtels d'Afrique de l'Est, limite de 40 millions de dollars par événement. Un commando attaque l'un d'eux, deux étages brûlent : le dommage matériel est payé sous la LMA 3030. Les annulations dans les onze autres hôtels, sans dommage, ne le sont pas, faute d'extension de perte d'exploitation sans dommage.
- Lloyd's Market Association, LMA 3030, Terrorism Insurance Physical Loss or Physical Damage Wording
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