Transport multimodal

La convention des Nations unies sur le transport multimodal international, signée à Genève le 24 mai 1980, n'est jamais entrée en vigueur : il lui fallait trente ratifications. Le transport multimodal, c'est l'acheminement d'une marchandise sous un contrat unique, par au moins deux modes successifs. L'entrepreneur répond de tout le trajet, même s'il sous-traite chaque segment. Aucun régime mondial n'a réussi à s'imposer sur l'ensemble de la chaîne. Chaque mode garde sa convention, ses exonérations, ses limites et son délai d'action, si bien que l'indemnité due pour un même carton varie selon l'endroit où le dommage est survenu. Les contrats retiennent donc le système dit de réseau : il applique le régime du segment où le dommage est localisé, et un régime supplétif lorsqu'il ne l'est pas. La localisation devient ainsi le premier champ de bataille de tout dossier contentieux. C'est l'un des rares domaines où l'assurance facultés fait mieux que le droit du transport : une police magasin à magasin couvre la chaîne entière sans se soucier du segment, et laisse l'assureur mener ensuite le recours. Le multimodal répond à la conteneurisation, qui a rendu les ruptures de charge invisibles et absurde le découpage juridique hérité du transport par mode.