Clause de perte partielle (satellite)

La clause de perte partielle indemnise un satellite qui fonctionne encore mais a perdu une part de sa capacité ou de sa durée de vie prévue, sans attendre la perte totale. Un satellite peut perdre des répéteurs, de la puissance électrique ou des années de service prévues et continuer d'émettre. C'est le cas courant dans le spatial, où peu de défaillances sont aussi nettes qu'une explosion au lancement. La police fixe alors un barème, souvent en pourcentage de la valeur assurée, calculé sur la capacité perdue ou sur le raccourcissement de la durée de vie utile par rapport à celle prévue à la souscription. Au-delà d'un seuil de dégradation cumulée, en général autour de la moitié de la capacité ou de la valeur du satellite, le sinistre devient une perte totale constructive : l'assureur règle comme pour une perte totale et reprend, le cas échéant, l'actif dégradé. L'assuré n'a donc pas à choisir entre garder un actif diminué sans indemnité et abandonner un satellite qui rend encore une partie du service. La plupart des sinistres spatiaux réels passent par ce mécanisme, car ce sont plus souvent des dégradations progressives que des destructions d'un coup. Le satellite indonésien Telkom-1 montre le versant le plus radical du seuil. En août 2017, une défaillance soudaine de ses roues de réaction lui a fait perdre le contrôle d'attitude dont son exploitation avait besoin. L'opérateur l'a déclaré perte totale constructive sans attendre sa disparition physique, et a aussitôt basculé ses clients vers d'autres capacités.