Code ISM

Herald of Free Enterprise, Zeebrugge, 6 mars 1987 : 193 morts, des portes de proue restées ouvertes, et un rapport Sheen qui trouve la négligence dans toute la compagnie, de haut en bas. Le code international de gestion de la sécurité en sort. Toute compagnie qui exploite un navire tient un système documenté : procédures d'exploitation, préparation aux urgences, signalement des incidents, entretien, et une personne désignée à terre qui a l'oreille de la direction générale. Deux certificats en attestent, l'un pour la compagnie, l'autre pour le navire, et sans eux le navire ne sort pas. Obligatoire au 1er juillet 1998 pour les navires à passagers, pétroliers et vraquiers, au 1er juillet 2002 pour les autres cargos. La portée juridique va plus loin que la sécurité. En écrivant ce que la compagnie savait et ce qu'elle a décidé, le code rend prouvable la faute personnelle de l'armateur, celle qui fait tomber les exonérations du transporteur et la limitation de responsabilité. Les souscripteurs s'en servent comme critère de sélection et comme warranty. L'accident n'est plus mis au compte du seul officier de quart quand l'enquête remonte une chaîne de décisions prises à terre.