Innavigabilité
État d'un navire inapte au voyage entrepris, que ce soit par sa coque, son armement, son équipage ou sa capacité à recevoir la cargaison.
CMA CGM Libra, Cour suprême du Royaume-Uni, 10 novembre 2021 : un plan de route défectueux suffit à rendre le navire innavigable. L'armateur perd la contribution d'avarie commune d'environ 13 millions de dollars qu'il réclamait aux chargeurs après l'échouement de mai 2011 à la sortie de Xiamen. L'innavigabilité est l'inaptitude du navire au voyage entrepris, et elle déborde largement la coque : un équipage mal formé, une documentation d'exploitation défaillante, une lutte contre l'incendie hors service ou des cales impropres à la marchandise suffisent. Les règles de La Haye-Visby demandent au transporteur une diligence raisonnable, avant et au début du voyage, et non un résultat. S'il y manque, il perd les exonérations et les limites qu'il aurait pu opposer. En facultés, l'innavigabilité n'est exclue que si l'assuré la connaissait au moment du chargement, ce qui protège le chargeur de bonne foi, qui ne maîtrise pas le navire. En corps, le droit anglais en faisait historiquement une garantie implicite des polices au voyage. L'Insurance Act 2015 a adouci ce mécanisme : la garantie est suspendue pendant le manquement au lieu d'être éteinte.
Dans l'affaire CMA CGM Libra, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé le 10 novembre 2021 qu'un plan de route défectueux rendait le navire innavigable. L'armateur réclamait aux chargeurs une contribution d'avarie commune d'environ 13 millions de dollars, après l'échouement de mai 2011 à la sortie de Xiamen. Il a perdu cette contribution faute d'avoir exercé une diligence raisonnable.
défaut de navigabilité, navire innavigable
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