Commission conditionnelle
Rémunération versée au courtier selon le volume ou la rentabilité des affaires apportées, qui crée un intérêt propre à orienter le client vers un assureur plutôt qu'un autre.
En octobre 2004, Eliot Spitzer, procureur général de New York, poursuit Marsh pour des commissions conditionnelles et des cotations de complaisance ; l'accord de janvier 2005 coûte au courtier 850 millions de dollars reversés aux clients. Une commission conditionnelle est payée par l'assureur au courtier sur la performance d'ensemble du portefeuille apporté, volume, rentabilité ou taux de renouvellement, plutôt que contrat par contrat. Elle se défend économiquement, puisqu'elle rémunère une sélection de qualité qui profite aux deux parties. Elle installe aussi un conflit d'intérêts structurel, le courtier étant mandataire de l'assuré tout en étant payé par l'assureur selon des critères que l'assuré ignore. Ce conflit devient une faute dès que le placement cesse de suivre l'intérêt du client. La réponse a été la transparence plutôt que l'interdiction. Les grands courtiers renoncent à ces commissions en 2005, puis les accords new-yorkais sont amendés en 2010 et la pratique revient. En Europe, l'article 19 de la directive sur la distribution d'assurances impose d'informer le client de la nature de la rémunération. Une information que le client ne lit pas ne corrige aucun conflit, et les régulateurs de conduite regardent désormais la valeur effectivement rendue.
L'enquête ouverte en 2004 par le procureur général de l'État de New York contre le courtier Marsh, portant sur des commissions conditionnelles et sur des appels d'offres truqués, s'est soldée en janvier 2005 par un accord prévoyant le versement de huit cent cinquante millions de dollars aux clients et l'abandon de ces rémunérations par les grands courtiers mondiaux.
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