Cohortes annuelles et niveau d'agrégation (IFRS 17)
Règle d'IFRS 17 qui interdit de mettre dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'écart ; l'Union européenne permet d'y déroger pour certains contrats mutualisés entre générations.
Un assureur vie a des contrats d'épargne souscrits en 1998, en 2008 et en 2023, partageant un même fonds en euros dont le rendement est partagé. IFRS 17, au paragraphe 22, lui demande de les ranger par portefeuille, puis par niveau de rentabilité, puis par cohorte d'un an : aucun groupe ne contient de contrats émis à plus de douze mois d'écart. La logique est simple, un groupe doit afficher une marge cohérente, et le résultat de chaque génération doit se lire. Elle heurte la pratique de l'épargne en euros à participation, où les générations se mutualisent : les anciens contrats, plus rentables, paient en partie pour les nouveaux, le rendement servi dépendant du fonds entier. Le règlement (UE) 2021/2036, qui adopte la norme, prévoit donc une option : pour les groupes de contrats à mutualisation intergénérationnelle et à flux appariés, l'entité peut ne pas appliquer l'exigence de cohortes annuelles. La mesure, dite carve-out européen, a été critiquée, notamment pour la comparabilité, et les entités qui l'utilisent doivent le dire en annexe. Le choix modifie la CSM, qui n'est plus répartie par année mais par grand groupe de contrats, et réduit fortement le nombre de groupes à suivre. Les assureurs non-vie, dont les contrats durent un an, sont peu touchés.
Fonds en euros de 30 Md EUR avec contrats de 1995 à 2025. Avec cohortes annuelles, trente et une générations, à multiplier par les portefeuilles et les niveaux de rentabilité, chaque groupe avec sa CSM et sa composante de perte éventuelle : plusieurs centaines de groupes. Avec l'exemption européenne, un groupe par portefeuille mutualisé et par niveau de rentabilité. Un contrat récent déficitaire n'est alors plus isolé : sa perte est compensée dans le groupe par les marges des anciens, et la composante de perte n'apparaît pas.
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