Contre-assurance
Garantie accessoire qui restitue les cotisations versées si l'assuré décède avant que la prestation principale n'ait pu être servie.
Sur un contrat de retraite Madelin, l'indépendant qui meurt pendant la phase d'épargne perd tous ses versements, puisque la loi du 11 février 1994 ne fait sortir ces contrats qu'en rente viagère. La contre-assurance traite ce cas. Garantie accessoire, elle restitue aux bénéficiaires tout ou partie des cotisations versées lorsque l'assuré meurt avant d'avoir touché la prestation principale. Sans elle, la perte se justifie au regard de la mutualisation, mais les familles la supportent mal, au point de freiner la souscription. Techniquement, c'est une temporaire décès greffée sur le contrat d'épargne-retraite, et son coût réduit d'autant la rente future. L'épargnant arbitre donc ouvertement entre ses héritiers et son revenu viager. On la retrouve dans certains contrats de prêt et dans les rentes viagères immédiates, sous forme de réversion ou d'un nombre minimal d'annuités garanties. Elle répond à l'aversion à la perte totale de l'épargne accumulée, qui pèse plus sur la décision d'un épargnant que l'espérance mathématique du contrat.
Les contrats de retraite Madelin, créés par la loi du 11 février 1994 pour les travailleurs indépendants, ne permettaient qu'une sortie en rente viagère. La contre-assurance y était le seul moyen d'éviter qu'un décès à cinquante-cinq ans n'efface vingt ans de cotisations. Le plan d'épargne retraite institué par la loi Pacte du 22 mai 2019 a ouvert la sortie en capital, ce qui a rendu ce montage largement sans objet.
restitution des cotisations, garantie de remboursement des primes
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