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Contrôle par l'État du port

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Inspection des navires étrangers par les autorités du port où ils font escale, pour vérifier leur conformité aux conventions internationales, avec pouvoir d'immobilisation des navires sous-normes.

Définition

L'État du pavillon est le premier responsable de la sécurité de ses navires, mais certains registres contrôlent peu. Le contrôle par l'État du port corrige cette faiblesse : chaque État inspecte les navires étrangers qui entrent dans ses ports, vérifie leurs certificats, l'état de la coque et des équipements, les conditions de vie de l'équipage, et peut les immobiliser jusqu'à la correction des défauts graves. Les États coopèrent au sein de mémorandums régionaux, qui partagent une base de données, ciblent les inspections selon un profil de risque tenant compte du pavillon, de la société de classification, de l'âge et de l'historique du navire, et publient les listes des navires immobilisés et bannis. Pour les assureurs corps et les clubs P&I, ces données sont une source d'information de souscription : un historique d'immobilisations signale une gestion défaillante et un risque accru de sinistre, et une immobilisation peut ouvrir des pertes d'exploitation non couvertes.

Exemple

Le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, signé le 26 janvier 1982 par quatorze États européens, a servi de modèle aux autres régions ; après le naufrage de l'Erika en 1999, l'Union européenne a durci le ciblage et instauré le bannissement des navires sous-normes récidivistes.

Termes associés
Également connu sous

port state control, mémorandum de Paris, immobilisation de navire

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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

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