Convention de La Haye de 1954 (biens culturels en cas de conflit armé)

Adoptée après les destructions et les pillages de la Seconde Guerre mondiale, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé pose deux obligations : la sauvegarde, que chaque État prépare dès le temps de paix en inventoriant et en protégeant son patrimoine, et le respect, qui interdit d'utiliser les biens culturels à des fins militaires et de les prendre pour cible, sauf nécessité militaire impérative. Son premier protocole interdit l'exportation de biens culturels d'un territoire occupé et impose leur restitution à la fin des hostilités ; son deuxième protocole, de 1999, renforce la protection et la responsabilité pénale individuelle. Les biens protégés peuvent être signalés par l'emblème du Bouclier bleu. Pour le marché de l'assurance, qui exclut la guerre, la convention est la seule protection juridique des collections exposées à un conflit, et elle fonde les demandes de restitution des œuvres qui réapparaissent ensuite sur le marché.