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Droits de tirage spéciaux (DTS)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Unité de compte du Fonds monétaire international, calculée sur un panier de monnaies, dans laquelle sont exprimés les plafonds de responsabilité des conventions internationales de transport.

Définition

Le droit de tirage spécial est un actif de réserve créé par le Fonds monétaire international en 1969, dont la valeur est calculée chaque jour à partir d'un panier de monnaies : dollar américain, euro, yuan, yen et livre sterling. Les conventions de transport l'ont adopté pour remplacer le franc or, dont la valeur était devenue incertaine après la fin de la convertibilité du dollar. Les plafonds de responsabilité des conventions de Montréal, de La Haye-Visby, CMR, CLC ou LLMC sont ainsi exprimés en DTS, et convertis en monnaie nationale à la date du jugement ou du paiement selon le texte. Pour l'assureur, cette unité a deux conséquences : l'exposition d'un transporteur varie avec le taux de change entre sa monnaie et le panier, et elle évolue lorsque les conventions révisent leurs plafonds, parfois de manière automatique pour suivre l'inflation, comme le prévoit la convention de Montréal tous les cinq ans.

Exemple

Au titre de la révision quinquennale prévue par la convention de Montréal, le plafond de responsabilité sans faute du transporteur aérien en cas de décès ou de blessure d'un passager est passé à 128 821 DTS le 28 décembre 2019, puis à 151 880 DTS le 28 décembre 2024.

Termes associés
Également connu sous

DTS, SDR, unité de compte du FMI

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