Convention IRSA
Convention entre assureurs automobiles français qui organise l'indemnisation directe de l'assuré par son propre assureur et le règlement forfaitaire des recours entre assureurs selon un barème de responsabilité fondé sur le constat.
La convention d'indemnisation et de recours des sinistres automobile, qui a succédé à des conventions plus anciennes, lie la quasi-totalité des assureurs automobiles opérant en France. Elle repose sur deux mécanismes. L'indemnisation directe : l'assuré non responsable, ou partiellement responsable, est indemnisé de ses dommages matériels par son propre assureur, sans avoir à réclamer auprès de l'assureur adverse. Le recours conventionnel : l'assureur qui a indemnisé se retourne contre celui du responsable, non pas au réel mais selon des règles simplifiées, fondées sur un barème qui détermine les responsabilités à partir des cases cochées sur le constat amiable, et, pour les sinistres modestes, sur un montant forfaitaire. La convention accélère considérablement la gestion, puisqu'elle supprime l'essentiel des discussions sur la responsabilité et sur le chiffrage entre assureurs, et elle réduit les coûts de traitement de millions de sinistres par an. Elle n'est pas opposable aux assurés, dont les droits restent ceux du droit commun : un assuré en désaccord avec le partage de responsabilité appliqué peut toujours le contester. Pour l'actuaire, elle crée une sinistralité apparente qui mêle coûts réels et flux forfaitaires entre assureurs.
Cas d'école : deux véhicules se heurtent à un carrefour ; le constat indique que l'un n'a pas respecté une priorité. L'assureur du conducteur non responsable répare son véhicule pour 2 300 euros, puis exerce contre l'assureur adverse un recours réglé selon le barème conventionnel, sans expertise contradictoire ni échange de pièces.
IRSA, indemnisation et recours des sinistres automobile, convention inter-assureurs automobile
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