Convention IRSI
Accord entre assureurs français qui confie à un seul gestionnaire les sinistres dégâts des eaux et incendie des immeubles sous un seuil, avec recours forfaitaire.
1er juin 2018 : la convention IRSI remplace CIDRE et CIDE-COP pour les dégâts des eaux et les incendies en immeuble, jusqu'à 5 000 euros hors taxes de dommages par local. Un seul assureur gère, celui de l'occupant du local sinistré : il mandate l'expert pour tout le monde et indemnise sans attendre qu'on sache d'où venait la fuite. Sous 1 600 euros hors taxes, aucun recours entre assureurs, chacun garde sa charge ; au-dessus, le recours est forfaitaire. Le calcul est simple. Sur un sinistre de quelques centaines d'euros, une expertise contradictoire, une recherche de fuite disputée et un recours coûtent plus que l'indemnité. La convention lie les assureurs adhérents entre eux, pas l'assuré, qui garde ses droits contractuels et peut la contester.
Entrée en vigueur le 1er juin 2018 en remplacement des conventions CIDRE et CIDE-COP, la convention IRSI s'applique aux sinistres dont le montant des dommages n'excède pas 5 000 euros hors taxes par local. Sous 1 600 euros hors taxes, aucun recours n'est exercé entre assureurs ; entre ce palier et le plafond, le recours est forfaitaire.
indemnisation et recours des sinistres immeuble, convention dégâts des eaux
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