Convention SNPD de 2010 (substances nocives et potentiellement dangereuses)
Convention de l'OMI, adoptée en 1996 puis révisée en 2010, qui transposerait aux produits chimiques et gaz transportés par mer le système à deux étages de la marée noire ; elle n'est pas encore en vigueur.
Les accidents impliquant des produits chimiques, des gaz liquéfiés ou d'autres substances dangereuses transportées par mer échappent aux conventions pétrolières. La convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses reprend leur architecture : un premier étage de responsabilité sans faute du propriétaire du navire, limitée selon le tonnage et couverte par une assurance obligatoire, et un second étage constitué d'un fonds alimenté par les réceptionnaires de cargaisons dangereuses. Elle couvre non seulement la pollution mais aussi les dommages corporels et matériels causés par un incendie ou une explosion, ce qui en fait un régime plus large que celui de la marée noire. Son entrée en vigueur suppose la ratification par un nombre minimal d'États et un volume minimal de cargaisons contributives déclarées, seuil qui n'a pas encore été franchi. En attendant, la responsabilité suit le droit commun et la limitation générale, et le risque reste porté par les clubs P&I sans fonds de relais.
Le protocole adopté en avril 2010 prévoit un plafond total de 250 millions de DTS par sinistre, propriétaire et fonds réunis ; plus de quinze ans après, il attend toujours le nombre de ratifications nécessaire à son entrée en vigueur.
convention HNS, convention SNPD, protocole de 2010
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.