Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Poste de préjudice extrapatrimonial qui répare, jusqu'à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de l'existence, indemnisée par jour selon le taux de gêne fixé par l'expert.
Le déficit fonctionnel temporaire correspond à l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire jusqu'à la consolidation. Il couvre la gêne dans les actes de la vie courante, la privation des activités habituelles, la séparation familiale pendant l'hospitalisation, indépendamment de toute perte de revenus, laquelle relève d'un autre poste. L'expert découpe la période en phases : déficit total pendant l'hospitalisation, puis partiel à des taux décroissants, par exemple 50 %, 25 %, 10 %, au fil de la récupération. L'indemnité se calcule en multipliant le nombre de jours de chaque phase par une base journalière retenue par la juridiction ou le référentiel, puis par le taux de la phase. Ce poste est présent dans presque tous les dossiers corporels, et son mode de calcul, simple et transparent, en fait l'un des moins discutés, sauf sur la durée des phases.
Pour une victime hospitalisée 20 jours en 2024 puis gênée à 50 % pendant 60 jours et à 25 % pendant 90 jours, une base de 30 euros par jour, retenue ici à titre d'illustration, donne 600 + 900 + 675 euros, soit 2 175 euros de déficit fonctionnel temporaire.
DFT, gêne temporaire, incapacité fonctionnelle temporaire
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.