Incapacité temporaire de travail

Quand un salarié en arrêt touche une indemnité journalière de prévoyance, presque tout dépend d'une clause, la plus importante du contrat et la moins lue : celle qui définit l'incapacité temporaire de travail. C'est l'impossibilité, médicalement constatée, d'exercer son activité pendant une durée limitée ; l'invalidité, elle, suppose un état stabilisé. Couvrir l'impossibilité d'exercer sa propre profession coûte bien plus cher que couvrir l'impossibilité d'exercer toute profession, parce que la sinistralité suit le même écart. Chez les cadres, l'obligation remonte à la convention collective nationale du 14 mars 1947. L'employeur y verse 1,50 % de la tranche 1 de rémunération à un régime de prévoyance, affectée par priorité à la garantie décès, ce que la pratique lit comme plus de la moitié. L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 l'a reprise, et la plupart des régimes de cadres y accrochent leur franchise et leur indemnité journalière. Celle-ci court après la franchise, plafonnée par le principe indemnitaire à la perte de revenu réelle, tous régimes confondus ; régime obligatoire, maintien de salaire et prévoyance ne s'empilent pas au-delà. Elle s'arrête à la reprise du travail, à la consolidation, qui ouvre le passage en invalidité, ou au bout d'une durée maximale, généralement trois ans.