Dégât des eaux
Premier sinistre de l'assurance habitation en fréquence, causé par une fuite, un débordement ou une infiltration ; son règlement entre assureurs est organisé par une convention qui désigne un gestionnaire unique selon le montant.
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant de l'assurance habitation : fuite d'une canalisation, débordement d'un appareil ménager, rupture d'un joint, infiltration par une toiture ou une façade. Il est rarement spectaculaire, mais sa fréquence en fait un des premiers postes de coût des assureurs de particuliers et d'immeubles. Les contrats couvrent en général les dommages causés par l'eau et les frais de recherche de fuite, et excluent les infiltrations dues à un défaut d'entretien caractérisé, l'humidité et la condensation, ou les fuites lentes dont l'assuré avait connaissance. Sa gestion est compliquée par la configuration des immeubles : l'eau d'un appartement endommage souvent celui du dessous, les parties communes, voire plusieurs logements appartenant à des propriétaires assurés chez des assureurs différents. Pour éviter que chaque sinistre ne donne lieu à des recours croisés, les assureurs français appliquent une convention, dite IRSI depuis 2018, qui désigne un assureur gestionnaire selon le lieu et le montant des dommages, et organise ou supprime les recours selon des tranches. Le dégât des eaux est aussi un terrain de fraude et de surévaluation, et un révélateur de la vétusté du parc immobilier. La prévention progresse par des détecteurs de fuite connectés, que certains assureurs subventionnent.
Cas d'école, sous la convention IRSI entre assureurs, en vigueur depuis le 1er juin 2018 : une canalisation se rompt dans un appartement du troisième étage, abîmant le logement et ceux des deuxième et premier étages. En application de cette convention, l'assureur de chaque occupant indemnise ses propres dommages dans la première tranche, sans recours contre l'assureur de l'occupant du troisième.
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