Dépenses de santé futures
Poste de préjudice patrimonial permanent qui répare les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de soins que la victime devra engager après la consolidation, capitalisés sur sa durée de vie.
Après la consolidation, une victime lourdement atteinte continue de supporter des dépenses de santé : consultations et rééducation régulières, médicaments, appareillages comme un fauteuil roulant, une prothèse ou une aide auditive, qu'il faudra renouveler à intervalles fixés. Le poste des dépenses de santé futures en indemnise la part restant à sa charge, après remboursement par la sécurité sociale et la complémentaire, lesquelles exercent leur recours sur ce même poste. L'expert établit la liste des besoins, leur fréquence et le rythme de renouvellement, et l'indemnité est calculée en valeur annuelle puis capitalisée à l'aide d'un barème, ou versée sous forme de rente. Pour un appareillage coûteux renouvelé tous les cinq ans pendant cinquante ans, le montant capitalisé dépasse de loin le coût d'un seul équipement. Pour l'assureur, c'est un poste technique où la précision de l'expertise et le choix du taux d'actualisation pèsent directement sur la provision.
Un amputé de 25 ans en 2024 a besoin d'une prothèse de jambe à 30 000 euros, renouvelée tous les cinq ans et peu remboursée ; sur son espérance de vie, l'indemnité capitalisée pour ce seul appareillage dépasse 300 000 euros.
DSF, frais médicaux futurs, soins futurs
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.