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Frais de logement et de véhicule adaptés

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Postes de préjudice patrimonial permanent qui indemnisent l'adaptation du domicile et du véhicule de la victime à son handicap, ou l'acquisition d'un logement et d'un véhicule accessibles.

Définition

Une victime qui se déplace en fauteuil roulant ne peut plus vivre dans un appartement en étage sans ascenseur ni conduire une voiture ordinaire. La nomenclature Dintilhac prévoit deux postes pour ces besoins. Les frais de logement adapté couvrent l'aménagement du domicile, rampes, élargissement des portes, salle d'eau accessible, domotique, ou, lorsque l'adaptation est impossible, le surcoût d'acquisition ou de location d'un logement accessible. Les frais de véhicule adapté couvrent l'aménagement du véhicule, commandes au volant, rampe, plateforme, et le surcoût du modèle nécessaire, avec son renouvellement périodique capitalisé. L'indemnité ne doit pas enrichir la victime : on répare le surcoût lié au handicap, non la valeur entière d'un bien qu'elle aurait de toute façon acquis. Ces postes, souvent sous-estimés dans les premières provisions, figurent parmi les plus lourds des dossiers de grands blessés, avec l'assistance par tierce personne.

Exemple

Un blessé médullaire de 35 ans, consolidé en 2024, obtient 120 000 euros pour l'adaptation de sa maison et le surcoût d'un véhicule aménagé renouvelé tous les sept ans, capitalisé sur sa vie, en plus de l'assistance par tierce personne.

Termes associés
Également connu sous

aménagement du logement, véhicule adapté, frais d'adaptation au handicap

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