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Dette subordonnée absorbant les pertes

Titre perpétuel rémunéré comme une obligation mais dépréciable ou convertible avant les actions, qui finance le capital réglementaire sans diluer l'actionnaire.

Définition

19 mars 2023 : la FINMA ordonne la dépréciation intégrale des 16 milliards de francs suisses d'AT1 de Credit Suisse, alors que les actionnaires reçoivent 3 milliards dans le rachat par UBS. L'ordre d'absorption des pertes ne suit donc pas toujours l'ordre du bilan. La dette subordonnée absorbant les pertes est un titre perpétuel, sans échéance de remboursement. L'émetteur peut suspendre le coupon à sa discrétion, et le principal est déprécié ou converti en actions quand un seuil réglementaire est franchi. L'émetteur y trouve un double intérêt. Le titre compte dans les fonds propres réglementaires les plus élevés, tout en restant une dette sur le plan fiscal dans beaucoup de juridictions, et son émission ne dilue pas immédiatement l'actionnaire. Pour l'investisseur, le rendement paie un risque mal compris : la subordination y est plus profonde que le nom de dette ne le suggère. Deux caractéristiques piègent régulièrement le marché. La suspension du coupon n'est pas un défaut et ne déclenche aucun mécanisme contractuel. Et l'ordre d'absorption des pertes peut, selon les textes applicables, placer ces titres derrière des actions qu'on croyait plus risquées. Pour un assureur, ces instruments sont un maillon du financement du besoin de capital, et leur coût de refinancement réagit aux écarts de crédit bien plus violemment que celui de la dette senior.

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Dette subordonnée absorbant les pertes : illustration de la fiche Finance du glossaire AlgoPolis
Exemple

Le 19 mars 2023, dans le cadre du rachat de Credit Suisse par UBS, l'autorité de surveillance suisse a ordonné la dépréciation totale d'environ seize milliards de francs suisses d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, alors que les actionnaires recevaient des titres UBS.

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Également connu sous

restricted tier 1, RT1, AT1, titre subordonné à absorption de pertes, dette perpétuelle

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