Droits de douane de rétorsion (guerre commerciale)
Droits de douane relevés par un État en réponse à un autre. Mesure générale de politique commerciale, elle échappe en principe aux polices de risque politique.
Mars 2018 : les États-Unis imposent, au titre de la section 232, des droits de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium, au nom de la sécurité nationale. L'Union européenne répond en juin 2018 par des droits sur le bourbon, les motos et d'autres produits américains. Le 2 avril 2025, la Maison-Blanche annonce des droits dits réciproques sur la plupart de ses partenaires, avec un plancher de 10 %. Les droits de rétorsion sont cette mécanique de riposte : un État relève ses tarifs pour répondre à une mesure qu'il juge hostile, et l'autre répond à son tour. Pour un exportateur, l'effet est brutal, une marge qui disparaît du jour au lendemain sur un marché entier. Pour l'assurance, il passe presque toujours entre les mailles. Les polices de risque politique couvrent des actes qui visent l'investissement ou le contrat de l'assuré : expropriation, rupture de contrat, embargo, retrait de licence d'exportation. Elles excluent en général les mesures générales de politique commerciale, tarifaire ou fiscale, applicables à tous sans discrimination. Un droit de douane frappe tout un secteur, il ne vise pas l'assuré. Le risque arrive ailleurs, par l'assurance-crédit : l'acheteur étranger dont le modèle reposait sur un intrant taxé à 25 % fait défaut, et c'est la défaillance qui est couverte, pas le tarif. Les assureurs-crédit réduisent alors leurs limites sur les secteurs exposés, ce qui resserre le crédit commercial au moment où les entreprises en ont besoin. Nuance : certains libellés couvrent l'embargo ou l'interdiction d'importer, et un droit prohibitif peut s'en approcher, débat qui se règle clause par clause. À ne pas confondre avec les sanctions, qui interdisent une transaction, quand le droit de douane la renchérit.
Cas d'école : un exportateur européen de profilés en aluminium vend à un distributeur américain, avec une police d'assurance-crédit et une police de risque politique. En 2018, les droits de la section 232 renchérissent son produit de 10 % et le distributeur réduit ses commandes : aucune des deux polices ne répond, la perte de marché n'est pas un sinistre. Dix-huit mois plus tard, le distributeur entre en procédure collective avec 2 millions de dollars de factures impayées : l'assureur-crédit indemnise, dans la limite agréée.
- Proclamations présidentielles 9704 et 9705 du 8 mars 2018 (section 232, aluminium et acier)
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