Instrument anti-coercition de l'Union européenne

Un État peut chercher à infléchir la politique d'un autre sans recourir à la force, en bloquant ses exportations, en boycottant ses entreprises ou en retardant ses dédouanements. En 2021, après l'ouverture à Vilnius d'un bureau de représentation portant le nom de Taïwan, la Lituanie a ainsi vu ses exportations vers la Chine s'effondrer, et des entreprises d'autres États membres ont été incitées à retirer les composants lituaniens de leurs produits. L'Union ne disposait d'aucun outil adapté. Le règlement (UE) 2023/2675, entré en vigueur fin décembre 2023, en crée un. La Commission examine si un pays tiers exerce une coercition économique ; le Conseil le constate à la majorité qualifiée ; l'Union engage d'abord un dialogue, puis peut adopter des mesures de riposte : droits de douane, restrictions à l'importation ou à l'exportation, limitation de l'accès aux marchés publics, restrictions dans les services, y compris financiers, ou dans la propriété intellectuelle. L'instrument a d'abord une fonction dissuasive : sa seule existence doit décourager la pression. Pour l'assurance, il ajoute une couche au risque politique des échanges commerciaux. Une entreprise européenne peut être prise entre la coercition d'un pays tiers et la riposte de l'Union, et voir ses flux ou ses paiements bloqués d'un côté comme de l'autre, ce qui intéresse l'assurance-crédit et les couvertures de non-transfert.