Émeutes de juin et juillet 2023 en France

Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre. Les nuits suivantes, jusqu'aux premiers jours de juillet, des centaines de communes connaissent incendies de véhicules, pillages de commerces et attaques de bâtiments publics : mairies, écoles, commissariats, médiathèques. France Assureurs a d'abord publié une estimation d'environ 650 millions d'euros de dommages assurés, relevée à 730 millions en septembre puis à 793 millions en mars 2024, loin au-dessus des émeutes de 2005, dont le coût assuré avait été évalué par la FFSA à 150 à 160 millions. Côté contrat, l'émeute relève de la garantie émeutes et mouvements populaires, souvent incluse dans les multirisques professionnelles et dans celles des collectivités, hors du régime CatNat. Le sinistre a frappé là où le marché était déjà mince. Les communes, assurées par une poignée d'acteurs, ont reçu résiliations et franchises relevées, jusqu'à plusieurs millions d'euros pour certaines villes, et nombre d'appels d'offres sont restés sans réponse, au point que le gouvernement a commandé une mission sur l'assurabilité des collectivités. Reste le recours. L'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure rend l'État responsable des dégâts commis à force ouverte par des attroupements, et l'assureur subrogé peut s'en prévaloir ; tout se joue sur la preuve d'un attroupement identifiable, que le juge administratif refuse en général aux actions de petits groupes mobiles et préparés : pour Clichy-sous-Bois en 2005, le Conseil d'État (11 juillet 2011, n° 331669) n'a retenu que les dégâts de la première nuit. Une bonne part des sinistres de 2023 tombe de ce côté de la ligne.

• France Assureurs, coût des émeutes de juin et juillet 2023, estimations de juillet 2023, septembre 2023 et mars 2024