Équivalence des garanties en assurance emprunteur

Pendant longtemps, l'emprunteur souscrivait presque toujours l'assurance de groupe proposée par sa banque, très rentable pour elle. La loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, a ouvert la délégation d'assurance : l'emprunteur peut choisir un contrat individuel auprès d'un autre assureur, et la banque ne peut le refuser que si le niveau de garantie n'est pas équivalent à celui de son contrat. Les lois suivantes ont étendu le droit de changer en cours de prêt, jusqu'à la faculté de résilier à tout moment depuis 2022. Restait à définir l'équivalence, source de refus abusifs. Le comité consultatif du secteur financier a établi en 2015 une liste de critères : chaque banque en retient un nombre limité, onze au plus pour les garanties générales et quatre pour la perte d'emploi, et les communique à l'emprunteur dès la simulation. L'équivalence s'apprécie critère par critère sur ces seuls points, pas sur le prix ni sur l'ensemble des clauses. La banque doit répondre dans un délai de dix jours ouvrés et motiver tout refus, et elle ne peut modifier le taux du crédit en contrepartie de l'acceptation. Pour les assureurs alternatifs, c'est la règle qui a ouvert le marché. Pour les banques, qui perdaient une marge importante, c'est une concurrence qu'elles ont d'abord freinée par des interprétations restrictives de l'équivalence.