Garantie qui rembourse le prêteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de l'emprunteur, longtemps vendue en groupe par la banque qui prête.
L'assurance emprunteur garantit le remboursement d'un prêt en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur, la prestation allant au prêteur à hauteur de la quotité assurée. Sa particularité économique tient à sa distribution : elle a longtemps été vendue par la banque prêteuse sous forme de contrat de groupe, situation dans laquelle le vendeur n'a aucun intérêt à faire baisser le prix puisqu'il en encaisse la marge, et où l'emprunteur, concentré sur le taux du crédit, ne compare pas. Le législateur français a démonté cette situation par étapes successives, en ouvrant d'abord le libre choix de l'assureur à la souscription, puis la substitution la première année, puis à chaque échéance annuelle, et enfin à tout moment. La garantie doit être équivalente, notion que le prêteur apprécie au regard d'une liste de critères fixée par le régulateur, ce qui limite les refus arbitraires. Le problème résolu est la protection du ménage autant que celle du prêteur, une succession ne devant pas se solder par la perte du logement.
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a ouvert la délégation d'assurance, la loi Hamon de 2014 la substitution dans les douze mois, la loi Bourquin de 2017 la résiliation annuelle et la loi Lemoine du 28 février 2022 la résiliation à tout moment, applicable aux nouveaux contrats dès le 1er juin 2022 et à tous les contrats en cours au 1er septembre 2022. Le Comité consultatif du secteur financier relève de longue date un rapport sinistres sur cotisations de l'ordre de 30%, très en deçà des autres branches.
assurance de prêt, ADE