Exclusion de l'actionnaire majoritaire

L'exclusion de l'actionnaire majoritaire est une exclusion des polices D&O (directors and officers, responsabilité civile des dirigeants) qui écarte les réclamations d'un actionnaire dont la participation dépasse un seuil fixé par la police. Le wording type exclut toute réclamation introduite par un actionnaire, ou pour son compte, qui détient directement ou indirectement plus de 15 % du capital ou des droits de vote du preneur. Le seuil varie d'une police à l'autre : 10 % dans certains wordings, davantage dans d'autres. La logique est celle de l'exclusion assuré contre assuré. Un actionnaire de référence siège souvent au conseil par ses représentants, pèse sur les dirigeants qu'il attaque et peut avoir intérêt à transformer une perte d'investissement en sinistre D&O. L'assureur ne veut pas financer un différend entre associés, et il redoute l'entente entre demandeur et défendeur. Deux points de rédaction décident de la portée réelle de la clause. Le calcul du seuil, d'abord : participation directe ou par des sociétés contrôlées, prise seule ou de concert avec d'autres porteurs, appréciée à la date de la réclamation ou à celle de l'acte fautif. Les dérogations, ensuite. Beaucoup de polices rendent la garantie quand l'actionnaire agit sans sollicitation, assistance ni participation active d'un assuré. Certaines la rendent aussi quand la réclamation prend la forme d'une action dérivée, l'action sociale ut singuli en droit français, dont le produit revient à la société. En capital-investissement, l'exclusion touche le cas le plus probable : le fonds qui tient 60 % de la cible est celui qui attaquera le dirigeant qu'il a nommé, après une acquisition ratée. Les polices propres aux fonds traitent la question à part, avec leur garantie des dirigeants délégués dans les participations.