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Assurance des administrateurs indépendants (IDL)

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Police de responsabilité réservée aux administrateurs non exécutifs, avec une limite qui leur est propre, pour qu'ils ne partagent pas la garantie avec des dirigeants exécutifs plus exposés qu'eux.

Définition

Dans une police de responsabilité des dirigeants classique, tous les assurés partagent la même limite : les dirigeants exécutifs, la société pour certains contentieux, et les administrateurs indépendants. Or ces derniers, qui n'ont ni la gestion quotidienne ni l'accès complet à l'information, sont généralement les moins responsables d'une faute de gestion, mais ils peuvent voir la limite épuisée par la défense et les condamnations des dirigeants exécutifs, ou par la couverture de la société. La police dédiée aux administrateurs indépendants leur réserve une limite propre, souvent en différence de conditions au-dessus du programme principal, qui ne peut être consommée par personne d'autre. Elle comporte en général moins d'exclusions, une clause de divisibilité stricte, et s'applique même lorsque la police principale est annulée, refusée ou épuisée. Pour une société, c'est aussi un argument de recrutement : un administrateur indépendant compétent refuse de siéger s'il n'est pas assuré que sa protection ne dépendra pas du comportement des dirigeants qu'il est chargé de contrôler. Pour le souscripteur, le risque est plus faible par tête mais concentré sur les situations extrêmes, insolvabilité et fraude de la direction.

Exemple

Cas d'école : une société en difficulté dispose d'un programme de 30 millions d'euros entièrement consommé par la défense de son directeur général et de son directeur financier. Ses quatre administrateurs indépendants, poursuivis à leur tour par les créanciers, restent protégés par une police dédiée de 10 millions, qui ne répond qu'à eux.

Termes associés
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Également connu sous

IDL, independent directors liability, police dédiée aux administrateurs indépendants

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