Exclusion de pathologie
Restriction qui retire de la garantie les suites d'une affection nommée. La cotisation ne bouge pas, mais la protection manque là où le risque est identifié.
Loi Lagarde du 1er juillet 2010 : l'emprunteur peut assurer son prêt ailleurs qu'au contrat groupe de sa banque, pourvu que les garanties soient équivalentes. Dès lors, les exclusions de pathologie se comparent d'un contrat à l'autre. L'exclusion retire de la garantie les conséquences d'une affection désignée ; la surprime, à l'inverse, garde la garantie entière et en relève le prix. L'exclusion est fréquente en assurance emprunteur et en prévoyance individuelle, et deux familles reviennent sans cesse : les affections du dos et les troubles psychiques, qui sont justement les deux premières causes d'arrêt de longue durée. L'article L. 113-1 du code des assurances veut l'exclusion formelle et limitée. L'article L. 112-4 l'exige en caractères très apparents. Une catégorie assez vague pour vider la garantie de sa substance tombe devant le juge. L'effet est asymétrique : l'exclusion ne coûte rien tant que rien n'arrive, et tout le jour où le sinistre passe par la voie exclue. Entre un contrat groupe bon marché chargé d'exclusions et un contrat individuel plus cher mais complet, la question porte donc d'abord sur le contenu des garanties.
Cas d'école : un emprunteur de 40 ans, adhérent au contrat groupe de sa banque, est arrêté six mois pour une dépression. La clause d'exclusion psy écarte la prise en charge de ses mensualités. Un contrat individuel qui l'aurait rachetée moyennant une surprime les aurait réglées. La question du prix se déplace vers le contenu réel de la garantie.
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