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Surprime médicale

Majoration de cotisation appliquée à un risque médical aggravé, exprimée en pourcentage du tarif de base ou en montant par tranche de capital.

Définition

Convention AERAS : pour un emprunteur dont les revenus restent sous le plafond prévu, le coût total de l'assurance ne peut dépasser 1,4 point du taux effectif du prêt, et l'excédent de surprime est pris en charge par un mécanisme de mutualisation financé par les assureurs et les banques. La surprime médicale est ce qu'on plafonne ici. C'est la traduction en argent de l'écart de mortalité ou de morbidité attendu entre un candidat et l'assuré de référence du même âge. Elle s'exprime en pourcentage du tarif de base, et grossit alors avec l'âge puisque le tarif grossit, ou en montant fixe par tranche de capital, qui reste stable. Les deux ne sont pas équivalents. Elle est permanente quand l'aggravation est définitive, temporaire quand le risque élevé s'éteint, et une clause de révision peut la faire tomber si la santé s'améliore. Son alternative est l'exclusion de pathologie, qui laisse la cotisation intacte et vide la garantie là où le besoin est le plus fort. Le choix entre les deux fixe ce que l'assuré achète. La surprime garde assurable un candidat qu'un tarif unique ferait refuser, sans reporter son surcoût sur les autres.

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Surprime médicale : illustration de la fiche Vie & prévoyance du glossaire AlgoPolis
Exemple

La convention AERAS plafonne la surprime des emprunteurs dont les revenus ne dépassent pas un seuil. Pour eux, le coût total de l'assurance ne peut excéder 1,4 point du taux d'intérêt effectif du prêt. L'excédent est pris en charge par un fonds de mutualisation alimenté par les assureurs et les banques. Ce mécanisme, dit d'écrêtement, fonctionne depuis 2007 ; il a été élargi en 2015.

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Termes associés
Également connu sous

majoration de cotisation pour risque aggravé, extra premium

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