Fiducie de la Regulation 114 (New York)
Fiducie tripartite définie par la réglementation new-yorkaise, par laquelle un réassureur non agréé dépose des actifs au profit de la cédante pour qu'elle obtienne le crédit de réassurance.
Une cédante américaine ne peut déduire de son bilan la réassurance placée chez un réassureur non agréé dans son État que si la créance est garantie, et un véhicule de réassurance collatéralisée ou un fonds de titres liés à l'assurance n'est presque jamais agréé. La Regulation 114 de New York, codifiée à la partie 126 du titre 11, fixe les conditions de cette garantie : un accord entre le réassureur constituant, la cédante bénéficiaire et une banque fiduciaire indépendante des deux. Les actifs admis sont limités aux liquidités, aux certificats de dépôt et à certains placements de haute qualité, évalués à leur valeur de marché, et la cédante peut les retirer sans l'accord du réassureur. Cette forme est devenue très répandue aux États-Unis, bien au delà de New York. Sa limite est le coût : le capital immobilisé ne travaille pas ailleurs, d'où le collatéral piégé après un sinistre.
La partie 126 exige une banque fiduciaire membre du Système fédéral de réserve ou agréée par l'État de New York, sans lien avec les parties, et un préavis de résiliation de 30 à 45 jours ; les fiducies existant avant le 6 avril 1988 n'ont été admises au delà du 1er janvier 1989 que mises en conformité, ou sans nouvelle cession.
Reg 114 trust, fiducie 11 NYCRR 126, Part 126 trust
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