Fonction actuarielle
Fonction clé chargée de coordonner le calcul des provisions techniques, d'en apprécier la fiabilité, et de rendre un avis écrit sur la politique de souscription et sur l'adéquation de la réassurance.
La fonction actuarielle n'est pas le service actuariat, et la confusion est la plus fréquente du deuxième pilier. Le service calcule ; la fonction coordonne, conteste et se prononce. Son mandat comporte trois avis écrits qui ne sont pas facultatifs et qui vont à l'organe d'administration. Sur les provisions techniques d'abord : elle garantit le caractère approprié des méthodes, apprécie la suffisance des données, explique les écarts entre estimations successives et compare les meilleures estimations à l'expérience. Sur la politique de souscription ensuite : elle dit si les primes suffisent à couvrir les sinistres et les frais attendus, ce qui la met structurellement en tension avec les objectifs commerciaux. Sur la réassurance enfin : elle apprécie l'adéquation du programme au profil de risque et la qualité de crédit des cédants. Son rapport annuel est un document que le superviseur lit, et un rapport qui ne contient aucune réserve sur trois exercices consécutifs est en soi un signal, parce qu'aucune politique de souscription n'est parfaite trois ans de suite.
Article 48 de la directive 2009/138/CE. Dans la pratique française, le rapport actuariel annuel remis au conseil d'administration fait couramment soixante à cent vingt pages, dont la section sur la suffisance des primes est la plus lue par l'ACPR. Une fonction actuarielle qui, en 2025, aurait signalé l'insuffisance des primes d'une branche RC sous l'effet de l'inflation judiciaire, et dont l'avis serait resté sans suite, laisse une trace écrite dont le superviseur tire ensuite les conséquences.
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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
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