Fonds Barnier
Fonds français finançant la prévention des risques naturels majeurs, alimenté par un prélèvement sur les primes d'assurance catastrophe.
Le Fonds Barnier, officiellement fonds de prévention des risques naturels majeurs, est un dispositif français destiné à financer des mesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité face aux risques naturels : expropriation de biens gravement menacés, travaux de protection, études, déplacement de populations exposées. Il est alimenté par un prélèvement assis sur la surprime catastrophe naturelle des contrats d'assurance dommages, reliant directement le financement de l'indemnisation à celui de la prévention. Le fonds incarne le principe selon lequel un régime de mutualisation soutenable suppose d'agir en amont sur l'exposition et la vulnérabilité, et pas seulement d'indemniser en aval. Pour l'assurance, il s'inscrit dans la logique d'une transition vers une gestion plus préventive du risque catastrophe, à mesure que le changement climatique accroît la sinistralité et menace l'équilibre du régime. Son dimensionnement et ses priorités d'emploi font l'objet de débats récurrents face à l'ampleur croissante des besoins.
Créé par la loi du 2 février 1995, le Fonds Barnier peut financer l'expropriation d'habitations situées en zone de submersion marine non protégeable, réduisant l'exposition future du régime catastrophe.
Fonds Barnier, FPRNM, fonds de prévention des risques naturels majeurs
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