Garantie du conducteur (assurance automobile)
Garantie facultative de l'assurance automobile qui indemnise les dommages corporels du conducteur lui-même, que la loi Badinter protège mal lorsqu'il est seul en cause ou fautif.
La loi Badinter indemnise très largement les passagers, piétons et cyclistes victimes d'un accident de la circulation, mais elle traite différemment le conducteur : sa propre faute peut limiter ou exclure son indemnisation, et s'il est seul impliqué, par exemple lors d'une sortie de route, aucun autre assureur ne répond de son dommage. L'assurance de responsabilité obligatoire ne couvre que les dommages causés aux autres. La garantie du conducteur comble ce vide en indemnisant les blessures du conducteur du véhicule assuré, quelle que soit sa responsabilité, souvent selon les règles du droit commun et les postes de la nomenclature Dintilhac. Les contrats prévoient toutefois un seuil d'intervention, par exemple un taux d'atteinte permanente minimal, et un plafond, parfois bas au regard du coût d'un blessé grave. Pour l'assuré, le choix du seuil et du plafond compte davantage que la simple présence de la garantie, et c'est un point d'information que l'intermédiaire doit expliquer.
Une conductrice qui perd seule le contrôle de sa voiture sur une route verglacée en janvier 2024 et reste atteinte à 15 % n'a personne contre qui agir ; sa garantie du conducteur, qui intervient dès 10 % et plafonne à 500 000 euros, l'indemnise selon le droit commun.
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