Garantie décès accidentel
Garantie qui verse un capital, ou double le capital décès prévu, lorsque le décès résulte d'un accident au sens du contrat, c'est-à-dire d'une atteinte corporelle soudaine due à une cause extérieure.
La garantie décès accidentel ne couvre pas le décès en général mais seulement celui qui résulte d'un accident. La définition contractuelle est décisive : l'accident est le plus souvent défini comme toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure. Un infarctus, un accident vasculaire cérébral ou une rupture d'anévrisme, même foudroyants, sont des maladies et non des accidents, ce qui produit un contentieux abondant lorsque la cause du décès est incertaine, par exemple en cas de malaise suivi d'une chute. La garantie est vendue seule, à faible prix, ou en option d'un contrat décès, pour doubler ou tripler le capital en cas d'accident, parfois d'accident de la circulation. Pour l'assureur, le risque accidentel est moins lié à l'âge que le risque de maladie, ce qui permet de la vendre sans formalités médicales, mais il exige des exclusions précises, sports dangereux, alcoolémie, guerre.
Un assuré dont le contrat prévoit 150 000 euros en cas de décès et le doublement en cas d'accident meurt en 2024 dans une chute d'échafaudage : ses bénéficiaires reçoivent 300 000 euros ; décédé la même année d'un infarctus, ils n'en auraient reçu que 150 000.
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