Clause d'engagement d'honneur
Clause d'arbitrage de réassurance qui autorise les arbitres à interpréter le traité comme un engagement d'honneur, selon l'usage du marché plutôt que selon la stricte lettre du droit.
La clause d'engagement d'honneur, présente dans de nombreuses clauses d'arbitrage de réassurance, invite les arbitres à considérer le traité comme un engagement d'honneur plutôt que comme une simple obligation juridique, et à statuer en tenant compte de l'intention des parties et des usages de la réassurance, sans être tenus par une interprétation littérale ou par les règles strictes de la preuve. Elle traduit une conception ancienne du métier, fondée sur la confiance et la relation de long terme entre cédante et réassureur, où l'on préférait un arbitrage entre gens du marché à un procès. Sa portée juridique est discutée. Les tribunaux anglais l'admettent en y voyant une autorisation de privilégier une interprétation commerciale raisonnable, mais refusent qu'elle permette aux arbitres d'ignorer le contrat ou de réécrire ses termes. En droit français, elle se rapproche de l'amiable composition, qui doit être expressément conférée. Pour les parties, la clause change la nature du risque contentieux : elle rend l'issue moins prévisible par la seule lecture du texte, et plus dépendante de la composition du tribunal arbitral et de sa connaissance du marché.
Cas d'école : un réassureur conteste le rattachement de plusieurs sinistres à un même événement, en s'appuyant sur la lettre de la clause horaire. Le tribunal arbitral, investi d'une clause d'engagement d'honneur et composé de deux anciens souscripteurs et d'un juriste, retient l'interprétation conforme à l'usage du marché lors de la conclusion du traité, que la lecture littérale aurait écartée.
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