Importation temporaire d'œuvres
Régime douanier qui laisse entrer une œuvre sans acquitter droits ni TVA d'importation, à condition qu'elle reparte dans le délai fixé.
Un musée de Séoul prête une céramique à une galerie de Paris pour une foire de six jours. L'œuvre franchit la frontière sous admission temporaire : ni droits ni TVA à l'entrée. En échange, l'importateur s'engage à réexporter l'œuvre dans un délai, d'ordinaire vingt-quatre mois au maximum, sous carnet ATA (admission temporaire) ou déclaration en douane. Si l'œuvre ne repart pas, ou si le dossier est mal apuré, la douane réclame les droits et la TVA rétroactivement. Côté assurance, le régime ouvre deux questions. La police clou à clou couvre-t-elle l'œuvre pendant son séjour sous douane, y compris le stockage en entrepôt ? Et le sinistre total pendant l'admission temporaire fait-il naître l'impôt, puisque l'œuvre ne pourra plus être réexportée ? Les polices sérieuses nomment la TVA et les droits dans l'indemnité ou les excluent expressément. Le port franc joue le rôle inverse : il suspend les droits tant que l'œuvre y reste, sans délai de sortie.
Cas d'école : une sculpture évaluée à 600 000 euros entre en France pour une exposition de quatre mois sous carnet ATA (admission temporaire). Un incendie en entrepôt la détruit avant la réexportation. L'administration réclame la TVA à l'importation, soit 33 000 euros au taux réduit de 5,5 %, que la police ne rembourse que si l'indemnité la mentionne.
admission temporaire d'œuvres d'art, importation temporaire de biens culturels, régime douanier de l'admission temporaire, carnet ATA pour œuvres
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.