Ivoire et espèces protégées (CITES)

Un violon du XVIIIe siècle a un archet à hausse d'ivoire, une commode a des marqueteries d'écaille, un crucifix est en ivoire de Dieppe. La convention de Washington de 1973 (CITES) encadre le commerce de ces matières. Pour l'ivoire d'éléphant, le règlement européen 338/97 impose un certificat de pré-convention ou de dérogation. En France, l'arrêté du 16 août 2016, modifié en 2017, interdit le commerce de l'ivoire d'éléphant sauf, sous conditions, pour les objets travaillés antérieurs au 2 mars 1947 et, pour ceux fabriqués entre 1947 et le 1er juillet 1975, ceux qui en contiennent moins de 200 grammes ; la preuve d'âge incombe au détenteur. Le risque pour l'assureur est la saisie. Faute de permis, une douane peut bloquer une œuvre à l'arrivée à Londres ou à New York et la retenir des mois. Or une saisie n'est pas un dommage matériel au sens des polices clou à clou, qui excluent la confiscation par les autorités. L'âge de la matière compte plus que son état de conservation. Les transporteurs d'art demandent désormais la fiche CITES avant l'emballage, et refusent le colis sans elle.