Incoterms 2020
Règles de la Chambre de commerce internationale qui répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et l'obligation d'assurer la marchandise dans une vente internationale.
Les Incoterms sont onze règles contractuelles, désignées par trois lettres, que les parties à une vente internationale incorporent à leur contrat pour dire qui organise le transport, qui paie quoi, et à quel moment le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur. Ils ne disent rien du transfert de propriété ni du prix, mais ils déterminent qui a un intérêt assurable à chaque étape du voyage. Deux règles seulement imposent au vendeur d'assurer la marchandise au profit de l'acheteur : CIF, pour le transport maritime, et CIP, pour tous modes. La version 2020 a différencié leur niveau : CIF exige au minimum une couverture de type Institute Cargo Clauses C, garanties nommées, tandis que CIP exige désormais une couverture tous risques de type A, pour 110 % de la valeur. Pour l'assureur facultés, l'Incoterm est donc la première question : il dit qui est l'assuré, à partir d'où et jusqu'où.
Entrés en application le 1er janvier 2020, les Incoterms 2020 ont relevé l'obligation d'assurance du vendeur en CIP au niveau des Institute Cargo Clauses A, laissé CIF au niveau C, et remplacé la règle DAT par DPU, rendu au lieu de destination déchargé.
Incoterms, règles Incoterms de la CCI, CIF et CIP
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