Valeur assurée majorée

Les Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale posent le minimum. En vente CIF comme en CIP, le vendeur assure la marchandise pour le prix du contrat majoré de 10 %, en formule C des Institute Cargo Clauses pour le CIF, en formule A pour le CIP. Le prix d'achat ne suffit pas comme valeur assurée d'une marchandise transportée. La perte détruit aussi le fret déjà payé, les droits de douane, les frais d'assurance et le bénéfice que la revente aurait dégagé. L'usage du commerce international corrige cet écart par une majoration forfaitaire de la valeur. Elle est assurée sans que l'acheteur ait à prouver le profit qu'il aurait réalisé, ce qui évite un débat comptable insoluble à chaque sinistre. La majoration s'articule avec les incoterms : c'est la vente CIF ou CIP qui met l'assurance à la charge du vendeur, pour le compte d'un acheteur qu'il ne connaît parfois pas. Elle s'articule aussi avec le crédit documentaire. Les règles bancaires y imposent un montant minimal d'assurance, pour que la banque retrouve dans l'indemnité de quoi couvrir sa créance en cas de sinistre. Sans elle, le principe indemnitaire appliqué à la lettre laisserait l'acheteur indemnisé et pourtant perdant sur l'opération.