Instrument de stabilisation du revenu (IST)

L'instrument de stabilisation du revenu est un fonds de mutualisation qui indemnise un agriculteur quand son revenu chute fortement par rapport à sa moyenne, quelle qu'en soit la cause : prix, coûts ou rendement. Il apparaît à l'article 39 du règlement (UE) 1305/2013 sur le développement rural. La baisse devait alors dépasser 30 % du revenu annuel moyen des trois années précédentes, ou de la moyenne olympique sur cinq ans. Le règlement Omnibus 2017/2393, en vigueur au 1er janvier 2018, a créé un IST sectoriel (article 39 bis) déclenché à 20 %, et autorisé le recours à des indices. Le fonds rembourse au plus 70 % de la perte de revenu, et l'aide publique en finance une partie. L'article 76 du règlement (UE) 2021/2115 le reconduit pour 2023-2027. Sur le papier, c'est l'outil le plus large de la PAC. Dans les faits, il a très peu servi. L'Italie l'a ouvert pour quelques filières, dont le lait ; une simulation sur 167 exploitations laitières d'une coopérative de Vénétie, publiée en 2018, a servi de banc d'essai. La difficulté est actuarielle. Le revenu dépend des prix, et une baisse de prix frappe toute la filière la même année : le fonds se vide au moment où tout le monde réclame. Il faut aussi mesurer le revenu, donc une comptabilité fiable, que beaucoup de petites exploitations n'ont pas. Pour un souscripteur, l'IST tient plus de la mutuelle publique que de l'assurance, et aucun marché privé ne porte ce risque de prix sans réassurance d'État. À ne pas confondre avec la « revenue protection » américaine, qui garantit le chiffre d'affaires d'une culture et non le revenu de l'exploitation.