Lettre de transport maritime (sea waybill)
Document de transport maritime non négociable qui prouve le contrat et la réception des marchandises sans en représenter la propriété, plus rapide que le connaissement mais inutilisable pour vendre la cargaison en cours de route ou la donner en garantie.
La lettre de transport maritime est un document émis par le transporteur qui constate le contrat de transport et la prise en charge des marchandises, et désigne nommément le destinataire. Contrairement au connaissement, elle n'est pas un titre représentatif de la marchandise : elle ne se transmet pas par endossement, et le destinataire obtient la livraison en justifiant de son identité, sans avoir à présenter l'original. Elle est donc plus simple et plus rapide, et évite le problème des cargaisons arrivées au port avant les documents papier. Elle convient aux envois entre sociétés d'un même groupe, aux relations commerciales de confiance et aux ventes payées d'avance. Elle ne convient pas lorsque la marchandise doit être vendue en cours de route, ou lorsqu'une banque finance l'opération par crédit documentaire et veut détenir le titre en garantie. Les règles uniformes du comité maritime international de 1990 en encadrent l'usage. Pour l'assureur, la nature du document compte au moment du sinistre : elle détermine qui peut réclamer contre le transporteur, et le régime de responsabilité applicable, que les conventions internationales rattachent tantôt au connaissement seul, tantôt à tout document de transport.
Cas d'école : une filiale européenne expédie chaque semaine des pièces à sa société soeur en Asie sous lettre de transport maritime : les conteneurs sont livrés dès l'arrivée, sans attendre des originaux papier. Lorsque le groupe vend ensuite une cargaison à un tiers en cours de route, il doit revenir au connaissement négociable, seul capable de transférer le titre.
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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
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