Commissionnaire de transport

Le commissionnaire de transport organise, en son nom et pour le compte de son client, l'acheminement de marchandises par un ou plusieurs modes, en choisissant librement les transporteurs, les itinéraires et les prestataires. Il se distingue du simple transitaire ou mandataire, qui agit au nom du client et ne répond que de ses propres fautes. Le code de commerce français lui impose un régime sévère : il est garant de l'arrivée des marchandises dans le délai prévu, répond des avaries et des pertes sauf force majeure ou faute de l'expéditeur, et répond aussi des transporteurs et intermédiaires qu'il s'est substitués, comme s'il avait lui-même exécuté le transport. Il peut ensuite se retourner contre eux, mais dans la limite de leurs propres plafonds de responsabilité. Il peut aussi limiter sa responsabilité par ses conditions générales, dans la mesure permise par la loi. Pour l'assurance, deux garanties se rencontrent : l'assurance de responsabilité du commissionnaire, qui couvre ses engagements envers ses clients, et l'assurance des marchandises, qu'il peut souscrire pour leur compte si le client le lui demande. La confusion entre les deux est une source classique de découvert pour l'expéditeur.