Règles de Rotterdam

Les règles de Rotterdam ont été adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 2008 et ouvertes à la signature à Rotterdam le 23 septembre 2009, avec l'ambition de remplacer d'un coup La Haye-Visby et Hambourg. Leur originalité est d'être dites maritime plus : elles s'appliquent au contrat porte à porte dès lors qu'il comporte un segment maritime international, ce qui règle l'essentiel du problème multimodal sans prétendre couvrir les transports purement terrestres. Elles suppriment la faute nautique, allongent la période de responsabilité, relèvent les limites, admettent le document de transport électronique, portent le délai d'action à deux ans et créent la notion de contrat de volume, dans lequel un chargeur avisé peut négocier des conditions dérogatoires. Ce dernier point leur a valu l'hostilité d'une partie des chargeurs et des assureurs facultés, qui y ont vu la porte ouverte au retour des clauses de non-responsabilité. Le problème qu'elles devaient résoudre reste entier : plus de quinze ans après leur ouverture à la signature, elles ne sont pas en vigueur.