Licence générale (sanctions)
Autorisation publiée par l'autorité de sanctions qui permet à tous une opération autrement interdite, par opposition à la licence spécifique accordée à un seul demandeur.
Une licence générale est une autorisation publiée par l'autorité de sanctions, l'OFAC aux États-Unis ou l'OFSI au Royaume-Uni, qui permet à quiconque en remplit les conditions de réaliser une opération que le régime interdit. Elle sert à ménager une sortie ordonnée, à préserver l'aide humanitaire ou à éviter un choc sur un marché essentiel. La licence spécifique, elle, se demande au cas par cas, prend des semaines ou des mois, et ne vaut que pour son titulaire. Pour l'assurance, la distinction est concrète : une indemnité due à une personne devenue sanctionnée ne peut être payée qu'à l'abri d'une licence, et une licence générale a presque toujours une date de fin. Le souscripteur qui garde un risque exposé à un régime de sanctions doit donc savoir, pour chaque paiement possible, sous quelle licence il passerait et jusqu'à quand.
Le 24 février 2022, jour de l'invasion de l'Ukraine, l'OFAC publie la licence générale 8, qui autorise jusqu'au 24 juin 2022 les opérations liées à l'énergie avec plusieurs banques russes qu'il vient de sanctionner, pour que les paiements de pétrole et de gaz ne s'arrêtent pas du jour au lendemain.
general license, licence spécifique, specific license, dérogation aux sanctions
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