Liste SDN (OFAC)
Principale liste de sanctions du Trésor américain, qui gèle les avoirs des personnes et entités inscrites et interdit toute transaction avec elles ; la règle des 50 pour cent l'étend aux sociétés qu'elles détiennent.
L'office de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain publie et met à jour en continu la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées. Elle regroupe, sous des programmes multiples, pays, terrorisme, stupéfiants, cyber, droits de l'homme, prolifération, plusieurs milliers de personnes, entreprises, navires, aéronefs et adresses de cryptoactifs. L'inscription entraîne le blocage de tous leurs biens sous juridiction américaine et l'interdiction pour toute personne américaine de réaliser la moindre transaction avec elles, directement ou indirectement. Une règle essentielle, dite des 50 pour cent, étend automatiquement le blocage à toute entité détenue à 50 pour cent ou plus, seule ou ensemble, par des personnes inscrites, même si elle ne figure pas elle-même sur la liste. Le champ d'application dépasse les États-Unis par le jeu du dollar, des filiales américaines et des sanctions secondaires. Le régime américain relève de la responsabilité civile sans faute : une violation, même involontaire, peut être sanctionnée, la bonne foi et la qualité du dispositif de conformité jouant seulement sur le montant. Pour l'assurance, la liste est la première base du criblage des assurés, bénéficiaires, contreparties et navires. Elle se combine avec les listes européennes, britanniques et onusiennes, qui ne coïncident pas toujours.
Le 23 février 2024, l'OFAC inscrit sur la liste l'armateur public russe Sovcomflot et identifie quatorze de ses pétroliers comme biens bloqués. Un assureur maritime, un réassureur ou un club P&I soumis au droit américain ne peut plus couvrir ces navires, et toute indemnité due doit être versée sur un compte bloqué.
- OFAC, Specially Designated Nationals and Blocked Persons List
SDN, Specially Designated Nationals, liste des ressortissants spécialement désignés
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