Liquidation de Penn Treaty (2017)
Liquidation en 2017 d'un assureur dépendance américain qui avait sous-tarifé ses contrats : la hausse de prime nécessaire dépassait 300 %, et les fonds de garantie des États ont repris les polices.
L'assurance dépendance américaine des années 1980 et 1990 a été tarifée avec des hypothèses qui se sont toutes révélées optimistes : des assurés qui conservent leur contrat bien plus que prévu, une durée de prise en charge plus longue, des taux d'intérêt qui ont chuté. Comme les primes sont nivelées et payées des décennies avant les sinistres, l'erreur ne se voit qu'au moment où les assurés atteignent l'âge de la dépendance, quand il est trop tard pour la corriger par le tarif. Penn Treaty en est le cas limite : placée en réhabilitation judiciaire en 2009, elle n'a pas pu obtenir des régulateurs les hausses massives qui l'auraient sauvée. Sa liquidation montre comment un risque long et mal tarifé se reporte sur le système de garantie, financé par des contributions des autres assureurs au prorata de leur part de marché.
Le 1er mars 2017, la Commonwealth Court de Pennsylvanie a ordonné la liquidation de Penn Treaty Network America et de sa filiale American Network, après huit ans de réhabilitation. Le département des assurances de l'État avait conclu que les hausses de primes nécessaires, supérieures à 300 % en moyenne, nuiraient aux assurés et ne seraient pas autorisées. Les analystes estimaient le passif à près de 4 milliards de dollars pour environ 700 millions d'actifs ; le seul fonds de garantie de Californie prévoyait 400,6 millions de dollars à sa charge.
Penn Treaty, Penn Treaty Network America, American Network Insurance Company
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