Fonds de garantie des assurés

La loi n° 99-532 du 25 juin 1999 a créé le Fonds de garantie des assurances de personnes, alimenté par les assureurs vie et prévoyance restés solvables. Il couvre l'épargne en assurance vie dans la limite de 70 000 euros par assuré et par entreprise défaillante, et 90 000 euros pour les rentes de prévoyance. Au Royaume-Uni, le FSCS paie l'intégralité des assurances obligatoires et des contrats vie, et 90 % pour le reste. Le principe est le même partout : quand un assureur est liquidé, le fonds indemnise ses assurés avec l'argent de ses concurrents. Il protège le particulier et, surtout, coupe la contagion, car sans lui une faillite déclencherait des rachats et des résiliations en chaîne chez les autres. Il ne remplace pas la solidité du porteur. La garantie est plafonnée, si bien qu'un sinistre lourd n'est indemnisé qu'en partie. Le périmètre suit la branche et le pays, et les risques d'entreprise sont les moins protégés, souvent pas du tout. Le délai se compte en mois, parfois en années, pendant lesquels l'assuré porte seul le sinistre. Courtiers et cédantes continuent donc de tenir des listes de sécurité et de suivre la notation de chaque porteur, qu'un fonds de garantie existe ou non.