Maintien de salaire (indemnisation complémentaire de l'employeur)

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale égales à la moitié de son salaire journalier de base, après un délai de carence de trois jours. Le code du travail oblige l'employeur à compléter ces indemnités pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant une première période, puis deux tiers pendant une seconde, dont la durée augmente avec l'ancienneté, après un délai de carence de sept jours. Les conventions collectives améliorent souvent ce socle, en réduisant la carence ou en allongeant les durées. Beaucoup d'employeurs assurent cette obligation par un contrat de prévoyance mensualisation, qui les rembourse, puis relaient par une garantie incapacité qui prend le relais lorsque l'obligation légale s'éteint. Lorsque l'employeur pratique la subrogation, il verse le salaire et perçoit directement les indemnités à la place du salarié.